Société par actions simplifiée au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 901269902, ayant son siège social 83 rue de Monceau 75008 Paris (ci-après « MARCHING BAND MEDIA »)
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Conditions générales d’utilisation du site « KESSEL » et d’abonnement aux publications diffusées par l’intermédiaire de KESSEL
Les présentes conditions (ci-après les «Conditions Générales d’Utilisation») régissent l’accès et l’usage du site « KESSEL », accessible à l’adresse https://kessel.media, (ci-après «le Site», «KESSEL» ou «nous») par les utilisateurs du Site (ci-après « l’Utilisateur », les « Utilisateurs » ou « vous »), les conditions d’abonnement aux publications diffusées par l’intermédiaire du Site (ci-après les « Publications ») ainsi que l’accès à tous autres services ou avantages qui vous seront proposés par l’intermédiaire du Site.
KESSEL est une plateforme permettant de publier, lire, partager du contenu, échanger. Il est possible de lire les Publications sur le Site et/ou de s'abonner pour recevoir des contenus sous forme de newsletters, qui peuvent être gratuites ou payantes, ou consulter en ligne certains contenus payants.
Ces Conditions Générales d’Utilisation s’imposent à tout Utilisateur, sans condition ni réserve, pour tout usage des services du Site.
Ces Conditions Générales d’Utilisation peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation applicables étant celles en vigueur au moment de l’utilisation des services de KESSEL. Les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne.
Les Utilisateurs ayant choisi de créer et diffuser des Publications par l’intermédiaire du Site sont désignés ci-après les « Auteurs ».
Par exception à ce qui précède, il est précisé que l’activation des services payants de KESSEL par les Auteurs et le partage des revenus générés par les Publications sont régis par les Conditions de Publication . Il est précisé que les Conditions de Publication font partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation .
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L’Utilisateur peut accéder librement au Site.
Toutefois, certains contenus peuvent être réservés aux abonnés, selon le choix des Auteurs des Publications. L’accès à ces contenus réservés implique la création d’un compte, permettant à l’Utilisateur de s’authentifier, ainsi que le remplissage d’un formulaire d’abonnement.
Par ailleurs, l’accès à certaines fonctionnalités du Site, par exemple la publication de commentaires, la possibilité de contacter les Auteurs, la participation à des moments d’échanges avec les Auteurs, peut également nécessiter de créer un compte sur le Site. (Il est précisé que certaines de ces fonctionnalités sont susceptibles de ne pas être disponibles immédiatement, mais pourront être activées dans le futur, et que KESSEL pourra modifier ou interrompre à tout moment ces fonctionnalités, et/ou ajouter d’autres fonctionnalités nécessitant la création d’un compte).
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Une fois le compte créé, KESSEL, adressera à l’Utilisateur, pour le compte de l’Auteur de la Publication à laquelle l’Utilisateur s’est abonné, un accusé de réception à l'adresse email renseignée dans le formulaire d'abonnement.
Pour les abonnements aux Publications, le contrat sera réputé conclu à la date de la souscription de l’abonnement et commencera à cette date.
La périodicité et le contenu des Publications sont définis par chaque Auteur à sa convenance et sous sa seule responsabilité. A cet égard, KESSEL ne peut être tenu responsable si vous estimez que la fréquence des envois d’une Publication est insuffisante.
Le prix des abonnements aux Publications payantes est fixé par l’Auteur de chaque Publication. Nous vous informons que chaque Auteur est susceptible de modifier le prix de l’abonnement à sa Publication, sous réserve d’en informer préalablement les Utilisateurs, avec un préavis minimum de 30 jours calendaires.
Les tarifs sont indiqués sur le Site, dans la page propre à chaque Publication.
Les prix sont indiqués en euros, sauf mention contraire.
Les prix apparaissant sur le Site sont indiqués toutes taxes comprises (au taux applicable en France).
Le coût de souscription à l’abonnement d’une Publication payante comprend :
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Pour tout abonnement payant à une publication, l'auteur peut choisir de rendre le premier mois gratuit sous forme d'offre d'essai.
Dans ce cas, après le premier mois d’abonnement, le paiement de l’abonnement devra être effectué chaque mois, pendant toute la durée de l’abonnement. En cas d’abonnement annuel, la gratuité du premier mois sera prise en compte dans le calcul du prix annuel. Le paiement sera effectué selon les conditions prévues ci-après.
Le règlement sera effectué par débit de la carte bancaire renseignée par l’Utilisateur, via notre prestataire de paiement sécurisé STRIPE et/ou tout autre prestataire désigné par nous.
Le débit de la carte est effectué :
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Une fois l’inscription et/ou la souscription d’un abonnement confirmée, l’Utilisateur reçoit, immédiatement un e-mail de confirmation.
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Ainsi, à titre d’exemple, il est précisé que les Règles de Participation s’appliquent pour les Auteurs, à toutes les Publications, ainsi qu’à tous les échanges avec les Utilisateurs, notamment dans les commentaires, et y compris par le biais d’échanges sous forme de messages privés, le cas échéant. Pour les Utilisateurs, les Règles de Participation s’appliquent à tous les commentaires publiés sur le Site, ainsi qu’à toutes correspondances échangées avec les Auteurs et/ou les autres Utilisateurs du Site, le cas échéant.
Toutes les contributions publiées sur le Site, de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, doivent respecter l’ensemble des lois et règlements en vigueur, tels que la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, les articles 9 et 9-1 du code civil relatifs au droit à la vie privée et au respect de la présomption d’innocence, ainsi que la règlementation relative aux droits de propriété intellectuelle.
Les propos et contenus suivants ne sont pas acceptés et seront considérés comme contraires aux Règles de Participation, cette liste n’ayant pas de caractère exhaustif :
8.2. Nous nous réservons la possibilité de supprimer en tout ou partie tout contenu non conforme aux Règles de Participation et/ou présentant un caractère manifestement illicite.
Nous nous réservons la possibilité de fermer, de manière provisoire ou définitive, le compte d’un Utilisateur ou d’un Auteur en cas de manquement grave ou répété aux Règles de Participation.
En cas de suppression de contenu, et/ou de fermeture du compte concerné, aucune indemnité, de quelque sorte que ce soit, ne sera due par MARCHING BAND MEDIA à l’Auteur ou à l’Utilisateur concerné.
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8.4. Nous recommandons aux Auteurs et aux Utilisateurs de publier leurs contributions sous leur véritable identité. Si toutefois vous décidez d’utiliser un pseudonyme, ce pseudonyme devra être choisi de façon conforme aux Règles de Participation. A cet égard, il est précisé que les pseudonymes à caractère sexiste, raciste, homophobe, discriminatoire, diffamatoire, attentatoire à la vie privée, ou suggérant des fausses nouvelles, ne sont pas acceptés. Plus généralement, l’usage de tout pseudonyme portant atteinte aux droits de tiers, tel qu’un pseudonyme usurpant l’identité d’un tiers, est interdit.
Nous nous réservons la possibilité de demander aux Utilisateurs et/ou aux Auteurs la modification de tout pseudonyme non conforme aux Règles de Participation. En cas de refus, ou de choix d’un nouveau pseudonyme non conforme aux Règles de Participation, nous nous réservons le droit de fermer le compte de l’Utilisateur ou de l’Auteur.
8.5. Lorsqu’une Publication ou un commentaire vous semble contraire à la loi ou aux Règles de Participation, vous avez la possibilité de cliquer sur le bouton « Signaler un contenu indésirable » pour nous envoyer un message d’alerte.
8.6. Il est rappelé que conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous sommes tenus de conserver diverses données relatives aux Utilisateurs et aux contenus publiés sur le Site, de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création des dits contenus. Nous vous invitons à consulter la section « Politique de confidentialité » du Site pour plus de précisions à ce sujet.
9.1. La société MARCHING BAND MEDIA agit uniquement en qualité d’hébergeur des contenus publiés sur le Site, ou par l’intermédiaire de KESSEL, conformément à l’article 6. § I al. 2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois françaises.
Sous réserve des stipulations de l’article 9.2, en cas de litige lié à l'utilisation du Site, et suite à l'échec de toute réclamation déposée par écrit par l’Utilisateur ou si aucune réponse n'a été apportée dans un délai raisonnable d'un (1) mois, vous pouvez si vous le souhaitez avoir recours à tout mode alternatif de résolution des litiges, notamment la médiation via le CMAP (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris). Pour soumettre un litige au médiateur, l’Utilisateur peut (i) remplir le formulaire publié sur le site du CMAP : www.cmap.fr , onglet "Vous êtes : un consommateur", (ii) envoyer sa demande par simple lettre ou par lettre recommandée avec accusé de réception à CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, ou (iii) envoyer un courriel à consommation@cmap.fr. Quel que soit le mode de saisine de CMAP, la demande de l’Utilisateur doit contenir les éléments suivants pour être traitée rapidement : ses coordonnées postales, électroniques et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de MARCHING BAND MEDIA, une brève description des faits et des preuves confirmant qu'il a d'abord tenté de résoudre le litige avec nous.
Vous restez libre d'accepter ou de refuser ce recours à la médiation et, s'il y a recours à la médiation, chaque partie reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Vous pouvez également décider d'engager le processus de médiation via la plateforme de règlement des litiges en ligne développée et gérée par la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Si aucune solution à l'amiable ne peut être trouvée et qu'il n'est pas fait appel à la médiation, tous les litiges potentiellement générés par les Conditions Générales d’Utilisation seront soumis à la juridiction des tribunaux compétents conformément au droit français.