L’association Wild Legal milite pour la reconnaissance des droits de la nature en France. Observatrice auprès du Conseil de l’Europe sur les enjeux de justice pénale environnementale, nous évoquons leur travaux en conclusion de notre épisode de podcast « À contre courant ». Également coordinateurs, aux côtés de l’association Rivières Sauvages, de l'initiative « Gardiens et gardiennes des rivières », qui n’est pas sans rappeler le projet défendue par Patagonia en Albanie pour la protection de la rivière Vjosa, nous avons souhaité en savoir plus sur cette initiative française.

Rencontre avec Gaël Defins, juriste en droit de l’environnement et chargé de plaidoyer chez Wild Legal.

Que signifie reconnaître des droits à la nature ? La nature n’a-t-elle pas déjà des droits ?

D'un point de vue juridique, non. Aujourd’hui, la nature reste considérée comme un objet. Le droit repose en effet sur une distinction fondamentale, appelée summa divisio, entre les personnes et les objets. Parmi les personnes, on distingue les personnes physiques, comme toi et moi, et les personnes morales, telles que les entreprises, les associations ou les organisations internationales. À l'inverse, la catégorie des objets regroupe les biens : meubles, immeubles, ainsi que la nature, entendue au sens large, incluant les animaux et la flore.

La théorie des droits de la nature vise précisément à rompre avec cette logique en faisant de la nature un sujet de droit, reconnu comme une personne au sens juridique. Cette reconnaissance lui permettrait de disposer de véritables moyens de défense, en ayant accès notamment à la justice, mais aussi de pouvoir siéger dans les instances décisionnelles actuelles, d'avoir un patrimoine propre, etc. C’est une démarche qui s’inscrit dans une histoire plus large d’élargissement du champ du droit : les esclaves et les femmes ayant, eux aussi, eu à conquérir leurs droits. Et pour cela, on s’appuie sur l’idée centrale que la nature a des besoins propres et intrinsèques, indépendamment de son utilité pour les humains, et qu’elle ne doit plus être perçue comme une simple ressource ou marchandise.

À une vision anthropocentrée du droit, vous défendez une vision écocentrée. Que recouvre concrètement cette notion ?

De la même manière que notre société est anthropocentrée, notre droit l’est aussi. Le droit de l’eau est d’ailleurs un exemple très parlant. Nous avons récemment travaillé sur le cas d’une cascade et sur le débit minimum à conserver en période d'étiage, c'est-à-dire de sécheresse. Le Code de l’environnement prévoit bien un débit réservé pour les autres êtres vivants, mais celui-ci est fixé à un dixième du débit naturel. Autrement dit, cela signifie que 90 % de la ressource en eau est destinée à une seule espèce : l’être humain. Les 10 % restants doivent suffire à l’ensemble des autres espèces qui dépendent de ce milieu pour vivre. Cette répartition illustre clairement la dissonance de notre système juridique. Même lorsqu’il prétend protéger la nature, le droit reste conçu avant tout pour organiser les usages humains. Ce qui, in fine, va finir par nous porter préjudice, puisque ne pas défendre les droits fondamentaux - essentiel et vital - de la nature, c’est ne pas défendre la santé de nos écosystèmes et donc notre santé.

« La nature ne doit plus être perçue comme une simple ressource ou marchandise »

Concrètement, comment permet-on à la nature d’exercer ses droits ?

De la même manière que pour les entreprises ou les associations, qui disposent d’une personnalité juridique leur donnant la capacité d’agir en justice. Je ne peux pas (et ne souhaite pas particulièrement), par exemple, déjeuner avec Total, mais je peux rencontrer l’un de ses dirigeants ou représentants. Ce principe pourrait être transposé à des entités naturelles comme une forêt, une chaîne de montagnes ou une rivière. L’enjeu est alors d’imaginer des formes de représentation adaptées, reposant sur des processus démocratiques et participatifs, capables de porter la voix de ces milieux naturels.

Vous travaillez également à faire reconnaître le crime d’écocide. Pourtant, je pensais que cette notion existait déjà.

...